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Conditions d'utilisatons

Il est important que tous les utilisateurs du site Internet Artfox.com, tant les visiteurs ordinaires que les membres, lisent en entier et acceptent librement et de manière avisée les conditions d’utilisation du site Internet Artfox.com.

De plus, en cliquant sur le bouton « J’accepte » lors de l’enregistrement, les membres consentent à être liés par et à être partie à cette entente avec Artfox.com.

Les visiteurs ordinaires reconnaissent que l’utilisation de ce site Internet constitue en soi leur acceptation des conditions d’utilisation du site Internet Artfox.com, ainsi que de tout amendement. Tout visiteur qui refuse de respecter les dispositions énoncées dans les conditions d’utilisation du site Internet Artfox.com est prié de cesser l’utilisation du site Internet.

Afin d’assurer une meilleure compréhension de la présente entente, les gestionnaires de Artfox.com recommandent fortement que les membres et visiteurs impriment ces conditions d’utilisation.

SI VOUS VIOLEZ QUELQUE CONDITION D’UTILISATION QUE CE SOIT, VOTRE DROIT D’UTILISER CE SITE INTERNET SERA TERMINÉ ET VOTRE COMPTE SERA FERMÉ.


Préambule
Artfox Inc. (ci-après « Artfox.com »), une compagnie située au 165, Saint-Charles Ouest, bureau 200, Longueuil, Québec, J4H 1C8, est le propriétaire du site Internet Artfox.com. Artfox.com est un réseau d’affaires qui facilite la négociation de services professionnels ainsi que le développement des contacts professionnels. Il est spécifiquement destiné :

  • aux professionnels indépendants ou aux entreprises qui ont des services à offrir et qui désirent promouvoir leur talent; et
  • aux petites, moyennes et grandes entreprises ou aux individus qui recherchent des services professionnels et qui veulent faire connaître leurs besoins.

Il existe deux types d’utilisateurs du site Internet Artfox.com, notamment les visiteurs ordinaires (ci-après les « visiteurs Artfox ») et les membres Artfox. Tel qu’indiqué à l’article 2, chacune de ces deux catégories d’adhésion possède des privilèges distincts.


Définitions
  1. Compte d’adhésion

  2. Un registre des informations personnelles fournies par le membre lors de son inscription sur le site internet Artfox.com afin d’assurer la communication continue et l’activation de l’utilisation du site Internet.

    Quelques informations personnelles (prénom et nom de famille) apparaissant au compte d’adhésion peuvent également être publiées dans le profil, les offres d’emploi ou tout autre document publié par le membre.

  3. Membre

  4. Des particuliers ou des entreprises qui s’inscrivent aux services gratuits d’Artfox.com bénéficient des privilèges associés à une adhésion à Artfox.

  5. Profil

  6. Toutes les informations publiques et non confidentielles que divers membres publient sur une page présentant leurs services.

  7. Visiteurs

  8. Un visiteur Artfox est une personne qui n’est pas membre. Les visiteurs ont des privilèges limités. Leur accès est restreint à quelques informations seulement et ils ne sont jamais tenus de fournir des informations de quelque nature que ce soit à leur sujet.


Obligations et responsabilité d’Artfox.com
  1. Obligations d’Artfox.com

    1. Organisation et infrastructure d’Artfox.com

    2. Artfox.com met en place l’infrastructure nécessaire pour mettre en contact différentes catégories de membres afin qu’ils puissent utiliser Artfox.com pour créer des liens, réseauter et contracter. Cette obligation est tributaire des moyens et ne peut être garantie en aucune circonstance.

      En particulier, Artfox.com ne peut garantir que les services en ligne seront accessibles en tout temps. De plus, Artfox.com ne peut garantir qu’aucune interruption de service ou d’accès au site Internet n’aura lieu, tant pour des raisons liées à la gestion interne du site Internet (problèmes de serveurs, de programmation, de logiciels ou d’hébergement) que pour des causes externes liées à la nature même de l’Internet sur lequel Artfox n’a aucun contrôle.

      Néanmoins, Artfox.com s’engage à utiliser tous les efforts commercialement raisonnables afin de mitiger les dommages résultant d’une telle interruption de service.

    3. Aucun contrôle sur les membres

    4. Tel qu’indiqué à l’article 1 (Préambule), Artfox.com ne fait aucune représentation quant au contrôle de la véracité, la précision et la fiabilité des informations publiées par les membres dans leur profil, offres d’emploi ou tout autre document.

    5. Possibilité de sanction contre les membres

    6. Artfox.com est autorisé, en ce qui a trait aux membres qui ne respectent pas leurs obligations énoncées dans les conditions d’utilisation du site Internet Artfox.com, en plus de toute autre mesure juridique ou disciplinaire à laquelle elle peut recourir, d’imposer les sanctions qu’elle juge appropriée.

      Ces sanctions peuvent inclure l’interdiction pour le membre concerné d’accéder à des services d’Artfox.com, sans remboursement.

      Sans encourir aucune obligation de le faire, Artfox.com est autorisée à supprimer une partie ou la totalité des informations affichées par les membres dans leur profil, leurs offres d’emploi ainsi que tout autre document, qui sont incompatibles avec l’objet énoncé dans le préambule et ailleurs dans les conditions d’utilisation du site Internet Artfox.com.

  2. Exonération de responsabilité d’Artfox.com

  1. Conditions générales de responsabilité

    1. Exonération de responsabilité

    2. Artfox.com ne fait aucune représentation ou garantie, expresse ou implicite, concernant l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité, la non-violation ou l’aptitude à un usage particulier des informations et services rendus sur le site Internet. Le contenu du site Internet est destiné uniquement à l’information et à des fins de référence et est fourni sur une base « tel quel ».

      Le fait d’accéder à ces informations ne créé aucun lien consultant-client.

      En utilisant le site Internet Artfox.com, les membres et les visiteurs reconnaissent qu’ils s’exposent aux risques associés à de telles installations en ligne.

    3. Responsabilité limitée

    4. EN UTILISANT LES SERVICES D’ ARTFOX.COM, LES MEMBRES ET VISITEURS RECONNAISSENT ET ACCEPTENT QU’EN AUCUN CAS, ARTFOX.COM, SES ACTIONNAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS, INCLUANT SANS LIMITATION :

      • LA PERTE DE PROFITS OU DE CLIENTS;
      • LES DOMMAGES DE NATURE COMMERCIALE;
      • LA PERTE DE DOCUMENTS;
      • LA PRÉSENCE D’UN VIRUS OU AUTRE TENTATIVE D’INFLIGER DES DOMMAGES;
      • LA PUBLICATION DE MATÉRIEL INAPPROPRIÉ OU ILLÉGAL;
      • LES PERTES DUES À UNE INTERRUPTION DE SERVICES;

      découlant ou relatif à l’utilisation du site Internet ou des services fournis par Artfox.com, peu importe que la cause d’action soit de nature contractuelle, délictuelle, en équité ou de toute autre théorie juridique et même si Artfox.com a été avisée de la possibilité de tels dommages.

      Les membres reconnaissent avoir été suffisamment informés qu’Artfox.com sert uniquement à titre de facilitateur et que certaines fonctionnalités du site Internet sont impossibles à garantir.

  2. Quant au respect des profils, projets, cotations et autres documents

  3. Tel qu’indiqué aux articles 3) a) ii) et 4) b), Artfox.com n’a aucun contrôle sur les documents affichés par les membres, que ce soit dans leur profil, leurs offres d’emploi ou tout autre document. Artfox.com ne fait pas de vérification méthodique à cet égard et ne peut assurer la validité des données ou de l’identité d’un membre.

    En conséquence, les membres sont entièrement responsables de leur profil, de leurs offres d’emploi et de tout autre document qu’ils affichent et Artfox.com ne peut être tenue responsable pour de telles informations affichées sur le site Internet.


Obligations générales des membres
  1. Droit d’utiliser le site Internet

  2. Une licence non exclusive, personnelle et non transférable est accordée à chaque membre pour l’usage du site Internet Artfox.com conformément aux fins énoncées dans le préambule.

    Si un ou plusieurs représentants sont autorisés à agir au nom d’une société et que ces représentants changent, les informations doivent être mises à jour par un des représentants dans la section « Profil », en entrant les informations du nouveau représentant.

  3. Véracité des déclarations

  4. Bien qu’Artfox.com ne soit pas tenue de vérifier les données des membres entrées sur leur profil, leurs offres d’emploi ou tout autre document (voir article 3) a) ii)), les membres déclarent utiliser les informations qui les caractérisent véritablement et avec précision et qui reflètent leur véritable identité. Tout comportement contraire à ce qui est mentionné dans la phrase précédente est considéré comme un acte déloyal qui autorise Artfox.com, à sa seule discrétion, à imposer les sanctions qu’elle considère appropriées.

    Les membres déclarent également que toutes les informations fournies à Artfox.com en remplissant le formulaire d’adhésion sont véridiques et exactes.

    Les membres sont responsables de mettre à jour leur profil, leur compte et tout autre document en y apportant toutes les modifications nécessaires aux informations qui y sont contenues.

  5. Interdiction d’afficher des coordonnées de contacts

  6. Les membres ne sont pas autorisés à rendre publiques les coordonnées de leurs contacts dans quelque document qu’ils affichent sur le site Internet, que ce soit dans leur profil, leurs offres d’emploi ou autre document. Cette règle s’applique à tout type de coordonnées de contacts, incluant les adresses courriel, les numéros de téléphones et de télécopieur ainsi que les logiciels de messagerie instantanées (ICQ, AIM, Messenger, etc.).

    Les membres peuvent afficher l’adresse URL de leur site Internet uniquement dans le champ clairement identifié « site Internet », lequel est fourni à cet égard dans le profil. Cette adresse URL n’est pas affichée aux visiteurs Artfox. Elle est affichée aux membres Artfox ayant payé pour l’adhésion lorsqu’ils sont membres du même réseau, aux membres d’Artfox avec accès gratuit.

  7. Obligation d’utiliser le site Internet Artfox.com avec loyauté et de bonne foi

  8. Pour contacter un autre membre, les membres doivent utiliser le cadre de communication fourni par le site Internet.

    Toute tentative par les membres d’afficher leurs coordonnées publiquement sur Artfox.com afin de contourner l’utilisation des services d’Artfox.com est considérée comme un acte déloyal. Artfox.com, à sa seule discrétion, peut donc imposer les sanctions qu’elle considère appropriées.

    Les membres sont sous l’obligation de communiquer avec les autres membres de façon courtoise et diligente. Par exemple, ils doivent transmettre, en temps opportun, leur décision de poursuivre ou non une relation d’affaires avec un autre membre, plutôt que de laisser le membre en suspens.

  9. Limites concernant l’utilisation du site Internet Artfox.com

  10. Le site Internet d’Artfox.com ne peut être utilisé qu’à des fins ayant les objectifs d’un site Internet destiné aux travailleurs autonomes. Ainsi, à titre d’exemple, il est strictement interdit aux membres de se livrer à l’une ou l’autre des activités suivantes :

    • Utiliser la fonctionnalité du site Internet d’Artfox.com contrairement aux objectifs énoncés dans le préambule;
    • Publier du matériel inapproprié ou illégal sur Artfox.com, incluant mais sans limiter la généralité de ce qui précède, des services d’escortes, des services de rencontre ou tout autre service de nature sexuelle;
    • Utiliser la fonctionnalité du site Internet Artfox.com Web pour envoyer toute forme de courrier indésirable (spam) aux autres membres;
    • Utiliser le site Internet Artfox.com Web de quelque manière susceptible de compromettre son opération, sa confidentialité et sa sécurité;
    • Envoyer des documents contenant des virus qui pourraient causer des dommages.

  11. Responsabilité et obligations relativement à la légalité des actions des membres

  12. Chaque membre est seul responsable des conséquences de ses actes et de son utilisation des services d’Artfox.com. En plus de cette responsabilité exclusive, les membres doivent s’assurer que leurs actions et leur comportement respectent les lois, règlements, code d’éthique et contrats applicables à leur situation.

  13. Sécurité

  14. Chaque membre doit exercer un contrôle diligent dans la conservation et l’utilisation de leur mot de passe personnel et en conformité avec les autres mesures de sécurité établies pour l’usage du site Internet d’Artfox.com. Les membres sont également tenus de s’assurer que tous les documents qu’ils envoient ne contiennent aucun virus ou fichiers qui pourraient causer des dommages.

  15. Capacité

  16. Les individus membres et les personnes responsables des membres corporatifs doivent être âgés d’au moins 18 ans.

  17. Changement à la catégorie de membre

  18. Tous les membres doivent remplir les obligations associées au statut général de membre. Ils doivent aussi adhérer aux obligations associées aux différentes catégories de membres : visiteurs Artfox; et membres Artfox.

    Dans leurs relations avec Artfox.com, les membres qui changent de catégorie de membre sont présumés avoir accepté l’ensemble des conditions d’utilisation d’Artfox.com sans la nécessité d’un nouvel accord.


Dispositions générales
  1. Loi applicable

  2. Les membres et visiteurs reconnaissent que tout litige pouvant survenir entre eux et Artfox.com sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux provinciaux et fédéraux situés dans la province de Québec (district de Montréal).

  3. Juridiction

  4. Les membres et visiteurs reconnaissent que toute dispute pouvant survenir entre eux et Artfox.com sera jugée dans le district de Montréal, Québec.

  5. Modification aux conditions d’utilisation du site Internet Artfox.com

  6. Artfox.com se réserve le droit de modifier, de temps à autre, les conditions d’utilisation du site Internet d’Artfox.com. Dans ce cas, Artfox.com modifiera la dernière date de mise à jour en haut de la page et affichera un avis à tous les membres par l’intermédiaire du système de messagerie d’Artfox pour chaque version de ces conditions affichées sur son site Internet. Conformément à un tel avis, les membres s’engagent à prendre connaissance des dispositions modifiées. Votre utilisation du site Internet suivant une telle modification constitue votre accord de suivre et d’être lié par les conditions d’utilisation.

  7. Ensemble des conditions d’utilisation du site Internet Artfox.com

  8. Les membres et visiteurs reconnaissent que leur acceptation des conditions d’utilisation du site Internet Artfox.com les soumet, par renvoi, à la politique de confidentialité du site Internet Artfox.com. Ces deux documents constituent l’entente complète entre les membres ou visiteurs et Artfox.com.


Propriété intellectuelle
  1. Champ d’application de la protection de la propriété intellectuelle

  2. Artfox.com possède une variété d’outils, documents, logiciels, marques, logos, processus et autre développement qui respectent les critères d’une œuvre protégée par les lois canadiennes et internationales régissant la propriété intellectuelle (collectivement, le « contenu »). Tous les membres et visiteurs s’engagent à se conformer à ces lois et à déployer tous les efforts nécessaires pour le faire. Les membres et visiteurs ne sont pas autorisés à reproduire, distribuer ou autrement utiliser ce matériel protégé. Aucun droit, titre ou intérêt dans le contenu n’est cédé aux membres ou visiteurs en raison de l’utilisation du site Internet.

    Néanmoins, les membres ou visiteurs sont autorisés à ajouter le logo du site Internet Artfox.com tel que fourni par Artfox.com et sans modification sur un site Internet pour lequel ils sont responsables. Dans tous les cas :

    • o Le logo doit être immédiatement retiré à la demande d’Artfox.com

    Cette tolérance octroyée par Artfox.com est sujette à ce que toute la responsabilité soit supportée seulement par les membres ou visiteurs qui décident d’ajouter le logo sur leur site Internet.

  3. Liens hypertextes

  4. Les membres ou visiteurs peuvent ajouter un lien hypertexte au site Internet Artfox.com sur un site Internet pour lequel ils sont responsables.

    Dans tous les cas, un lien hypertexte pour une page d’Artfox.com doit être immédiatement retiré à la demande d’Artfox.com.

    Cette tolérance octroyée par Artfox.com est sujette à ce que toute la responsabilité soit supportée seulement par les membres ou visiteurs qui décident d’ajouter un lien hypertexte sur leur site Internet

  5. Contenus fournis par les membres

  6. Les membres fournissent du contenu accessible sur le site Internet Artfox.com (profil, offres d’emploi, système de messagerie, etc.). Les membres et visiteurs ne sont pas autorisés à reproduire ou diffuser le contenu fourni par d’autres membres d’Artfox.com sans leur consentement.


Protection des informations personnelles
Le membre a lu la politique de confidentialité d’Artfox.com. En utilisant le site Internet et acceptant ces conditions d’utilisation, le membre reconnaît également accepter les termes et conditions énoncés à la politique de confidentialité.

Si un membre désire retirer une partie des informations personnelles considérées comme obligatoires sur le site Internet Artfox.com Web, la fermeture du compte du membre peut être nécessaire.

((dernière mise à jour le 8 novembre 2010))